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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine)


La première phrase de la partie II de l'article 8 de l'arrêté du 27 janvier 2003 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
« Lorsque la suspicion de tremblante est confirmée par le résultat d'un des examens prévus à l'article 3 et que l'ovin a séjourné dans des exploitations différentes depuis sa naissance, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un APMS de l'exploitation de naissance de l'ovin et de toutes les exploitations où il a mis bas. »