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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine)


Les deux premières phrases de la partie I de l'article 8 de l'arrêté du 27 janvier 2003 susvisé sont remplacées par une phrase rédigée comme suit :
« Lorsque la suspicion de tremblante est confirmée par le résultat d'un des examens prévus à l'article 3 et que l'ovin a toujours séjourné dans la même exploitation depuis sa naissance et jusqu'à six mois au moins avant la suspicion de tremblante, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d'infection (APDI) de l'exploitation de naissance de l'ovin. »