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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2008 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l'article R. 521-42-6 du code de l'environnement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2008 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l'article R. 521-42-6 du code de l'environnement)


Le tableau de l'annexe II, liste des polluants de l'arrêté du 31 janvier 2008 est complété comme suit :



NUMÉRO CAS
NUMÉRO SANDRE
POLLUANT
SEUIL DE REJETS
dans l'air
(kg / an)
dans l'eau
(kg / an)
dans le sol
(kg / an)
C8F1 7 SO2 X (1) sulfonate de
perfluorooctane (SPFO)
0
0
0
(1) C8F1 7 SO2 X.
X = OH.
X = sel métallique (O-M +) préciser.
X = halogénure préciser.
X = amide préciser.
X = autre dérivé préciser.