Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat)

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, le nombre d'emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat est respectivement fixé à 4 et à 10.