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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2008 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)

L'article 1er de l'arrêté du 7 février 1989 susvisé est modifié conformément au tableau ci-après :
Au lieu de :

DÉPARTEMENT	BUREAUX	RESSORT
Allier.	Cusset.	Cusset Nord, Cusset Sud, Le Donjon, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Mayet-de-Montagne, Varennes-sur-Allier, Vichy Nord, Vichy Sud.
	Gannat.	Chantelle, Ebreuil, Escurolles, Gannat, Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Lire :

DÉPARTEMENT	BUREAUX	RESSORT
Allier.	Cusset 1er bureau.	Cusset Nord, Cusset Sud, Le Donjon, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Mayet-de-Montagne, Varennes-sur-Allier, Vichy Nord, Vichy Sud.
	Cusset 2e bureau.	Chantelle, Ebreuil, Escurolles, Gannat, Saint-Pourçain-sur-Sioule.