Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-644 du 22 juillet 2008 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SA Vortex en ce qui concerne le service de radio dénommé Skyrock)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-644 du 22 juillet 2008 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SA Vortex en ce qui concerne le service de radio dénommé Skyrock)


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la SA Vortex, éditrice du service de radio Skyrock, une sanction pécuniaire d'un montant de 200 000 euros à verser au Trésor public.