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Article 11 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 11 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Béatrice Lecomte, première conseillère de chambre régionale des comptes, chargée du service des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des affaires financières.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Philippe Boilot, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chargée du service des affaires financières, dans la limite des attributions du service des affaires financières.