Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (direction finances et stratégie))
Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (direction finances et stratégie))
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.