Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (direction finances et stratégie))
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (direction finances et stratégie))
En cas d'absence ou empêchement de Mme Agnès Pannier-Runacher, délégation est donnée à : Mme Céline Scémama ; M. Loïc Bonhoure ; M. Christian Costrejean ; M. Eric Lefebvre, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département participations et développement.