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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (direction finances et stratégie))

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (direction finances et stratégie))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Quinet, délégation est donnée à :
Mme Agnès Pannier-Runacher, adjointe au directeur, responsable du département participations et développement ;
M. Eric Flamarion, adjoint au directeur, responsable du département de la gestion financière ;
M. Jean Bensaïd, adjoint au directeur, chargé du développement des investissements, notamment dans le domaine des infrastructures,
à l'effet de signer les actes et documents énumérés à l'article 1er, relevant des attributions de la direction finances et stratégie, à l'exception des actes et documents prévus à l'article 1er (I, b).