Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements)

Les quatrième et dixième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements sont supprimés.