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Article 20 AUTONOME (Décret du 5 juin 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France))

Article 20 AUTONOME (Décret du 5 juin 2008 portant délégation de signature (direction des musées de France))


Délégation est donnée à M. Jean-François Bourasseau, agent contractuel, secrétaire général du musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds, placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des musées de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.