Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'avenants à l'accord paritaire régional (Alsace) dans le secteur de l'artisanat)

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.