Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 modifié fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie)

Au I de l'annexe I de l'arrêté du 27 février 2007 susvisé, à la ligne GHS 4920 correspondant au GHM 13C15V, intitulé : « Exentération pelvienne, hystérectomies élargies ou vulvectomies pour affections non malignes sans CMA », les colonnes ci-après sont modifiées comme suit :
― bornes hautes : « 22 » ;
― tarif 2007 : « 3 882,16 » ;
― montant de l'EXH : « 0 ».