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Article AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale)

A N N E X E

DONNÉES
 VARIABLES
Tarifs des séjours GHS
 GHS
Forfaits journaliers FJ
 FJ
Durée de séjour DS
 DS
Taux de remboursement TR
 TR
Taux de ticket modérateur TM
 = 1 ― TR
Ticket modérateur forfaitaire 18 €
 18 €
Coefficient géographique CG
 CG
Coefficient de transition CT
 CT


Modalités de détermination de la part payée par l'assurance maladie selon le cas :


CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %
Ticket modérateur M_TM
 M_TM = (GHS × CG × CT) × TM.
Forfait journalier M_FJ
 M_FJ = (FJ × DS) + FJ (1).

Montant payé par l'assurance maladie AMO :
― si M_TM < M_FJ
 M_AMO = (GHS × CG × CT) × TR ― (M_FJ ― M_TM).
― si M_TM > M_FJ
 M_AMO = (GHS × CG × CT × TR).
(1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.


CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM
et non exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur M_TM
 0.
Forfait journalier M_FJ
 M_FJ = (FJ × DS) + FJ.
Montant payé par l'assurance maladie AMO
 M_AMO = (GHS × CG × CT) ― ((FJ × DS)+FJ).


CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER
Ticket modérateur M_TM
 0.
Forfait journalier M_FJ
 0.
Montant payé par l'assurance maladie AMO
 M_AMO = GHS × CG × CT.


CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %
soumis au TM de 18 € et non exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur M_TM
 18 €.
Forfait journalier M_FJ
 M_FJ = (FJ × DS) + FJ.
Montant payé par l'assurance maladie AMO
 M_AMO = (GHS × CG × CT) ― ((FJ × DS) + FJ) ― 18.


CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %
soumis au TM de 18 € et exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur M_TM
 18 €.
Forfait journalier M_FJ
 0.
Montant payé par l'assurance maladie AMO
 M_AMO = (GHS × CG × CT) ― 18.