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Article 4 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé »)

Article 4 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé »)


Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.