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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé »)

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2008 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé »)


Le groupe de travail est composé de représentants de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de représentants d'associations d'usagers du système de santé nommés par le directeur général pour une période de deux ans renouvelable.
Le groupe de travail peut faire appel à des experts et à des rapporteurs choisis sur une liste établie par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Il peut également auditionner des représentants de sociétés savantes, des représentants de l'industrie des produits de santé ou toute autre personne susceptible de lui permettre de se prononcer sur une question.