Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail « Surveillance du risque lié aux produits de santé » chargé, notamment :
― de participer à une étude pilote destinée à évaluer l'intérêt et la faisabilité de la déclaration des événements indésirables, liés aux produits de santé, par le patient ;
― de mener une réflexion sur l'accès aux bases de données de vigilances élaborées par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.