Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-13 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.