Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association Foncière Logement mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'association Foncière Logement mentionnée à l'article 116 de la loi de finances pour 2002)


M. Arnaud Jullian, administrateur civil, à la direction du budget, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement » en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en remplacement de M. Sylvain Maestracci.