Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-1690 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 12 000 000 € en autorisations d'engagement et de 21 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.