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Article (Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie)

Article (Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« En application du décret du 12 octobre 1989 susvisé, il est organisé chaque année un concours d'internat en pharmacie pour chacune des deux zones géographiques suivantes, regroupant les circonscriptions mentionnées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée et définies par l'arrêté du 26 juillet 1983 :

- la zone dite "Nord", qui regroupe les circonscriptions Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest ;

- la zone dite "Sud", qui regroupe les circonscriptions Rhône-Alpes, Ouest, Sud, Sud-Ouest et départements d'outre-mer.

Dans chaque zone géographique, le concours est unique pour toutes les disciplines d'internat. »

II. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« L'organisation des épreuves est placée sous la responsabilité du ministre chargé de la santé. »

III. - Au cinquième alinéa, qui devient le troisième alinéa, les mots : « responsables de l'organisation des concours » sont remplacés par les mots : « responsables du recueil des inscriptions ».