Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury sélectionnant les bénéficiaires de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury sélectionnant les bénéficiaires de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Les bénéficiaires de l'indemnité sont sélectionnés par un vote au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents. Lorsque la majorité absolue n'est pas atteinte au premier tour, il est procédé à de nouveaux scrutins jusqu'a ce que cette majorité soit atteinte. Pour chaque vote, le président du jury dépose deux bulletins dans l'urne.