Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury sélectionnant les bénéficiaires de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2007 fixant les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury sélectionnant les bénéficiaires de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)
En cas de carence du président du jury dûment constatée par le ministre chargé de la recherche, il est suppléé par le membre le plus âgé. Tout membre du jury, conjoint, parent ou allié jusqu'au troisième degré de l'un des personnels proposés au bénéfice de l'indemnité ne siège pas.