Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 20 juin 2007 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale))

L'article 6 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Sylvain-Karl Gosselet, attaché d'administration de la ville de Paris détaché dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, et à Mme Béatrice Pitzini-Duée, ingénieure du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services. »