Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-868 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-868 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM)
L'association Média Plus est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.