Article 27 (Décision n° 2007-389 du 12 juin 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007)

Pour le premier tour de scrutin, les émissions de la campagne officielle sont programmées du jeudi 21 juin au vendredi 22 juin 2007 inclus et du lundi 25 juin au jeudi 28 juin 2007 inclus. En cas de second tour de scrutin, les émissions de la campagne officielle sont programmées le jeudi 5 juillet et le vendredi 6 juillet 2007.