Article 1 (Décision n° 2007-389 du 12 juin 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin des 1er et 8 juillet 2007)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à Paris, au plus tard le mercredi 20 juin 2007, au tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne du premier tour. En cas de second tour, un tirage au sort aura lieu au plus tard le mercredi 4 juillet 2007 pour fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne. Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.