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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

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Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 mai 2006 :
Mme Thevenel (Martine), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget général) auprès du service technique de l'aviation civile, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), à compter du 1er juin 2006.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Castellani (Tatiana) à compter du 31 mai 2006.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation du comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.