Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 décembre 2005, est nommé membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant des employeurs et sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : Titulaire : M. Lesaule (Henry), en remplacement de M. de Guidis (Jean-Pierre).