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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2004 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2004 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Remy (Marie-Claude, Pauline), épouse Prestigio, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Didier Lasaygues, notaire associé à la résidence de Paris.
Mme Remy (Marie-Claude, Pauline), épouse Prestigio, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme Hemery (Laurence), épouse Gilbertas, démissionnaire.