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Article 1 (Arrêté du 6 septembre 2004 portant transfert de crédits)

Article 1 (Arrêté du 6 septembre 2004 portant transfert de crédits)


Est annulé sur 2004 un crédit de 150 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.