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Article Annexe undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article Annexe undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)


A N N E X E
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 8 au 11 novembre 2002


Commune de Martigny.


Inondations et coulées de boue du 10 au 11 novembre 2002


Communes de Boué, Esquéhéries, Etréaupont, Gercy, Hannapes, Le Nouvion-en-Thiérache, Thenailles.


Inondations et coulées de boue du 10 au 12 novembre 2002


Commune de La Bouteille.


Inondations et coulées de boue du 11 novembre 2002


Communes d'Hary, Rougeries, Saint-Gobert.


Inondations et coulées de boue du 11 au 12 novembre 2002


Communes de Marle, Origny-en-Thiérache.


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain du 23 novembre 2002


Commune de Rochemaure.


Inondations et coulées de boue du 15 au 17 novembre 2002


Communes de Baix, Cruas, Meysse.


Inondations et coulées de boue du 16 au 17 novembre 2002


Communes de Rochemaure, Saint-Georges-les-Bains, La Voulte-sur-Rhône.


Inondations et coulées de boue du 16 au 18 novembre 2002


Communes d'Andance, Bourg-Saint-Andéol, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche, Vion.


Inondations et coulées de boue du 17 novembre 2002


Commune de Peyraud.


Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2002


Commune de Peyraud.


Inondations et coulées de boue du 24 au 26 novembre 2002


Communes d'Andance, Baix, Bourg-Saint-Andéol, Cruas, Meysse, Rochemaure, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche, Vion, La Voulte-sur-Rhône.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain du 18 novembre 2002


Commune de Beauvallon (1).


Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2002


Commune de Montlaur-en-Diois (1).


Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2002


Commune de Tulette.


Inondations et coulées de boue du 8 au 9 septembre 2002


Commune de Granges-Gontardes (1).


Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2002


Commune de Châteauneuf-du-Rhône.


Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2002


Communes d'Espeluche (1), Francillon-sur-Roubion (1).


Inondations et coulées de boue du 14 au 15 novembre 2002


Communes de Montclar-sur-Gervanne (1), Rochebaudin (1).


Inondations et coulées de boue du 14 au 16 novembre 2002


Communes de Beaufort-sur-Gervanne (1), Beauvallon (2), La Chapelle-en-Vercors (1), Condillac (2), Gigors-et-Lozeron (1), Malataverne (2), Mirabel-et-Blacons (1), Piégros-le-Clastre (1), Roussas (1), Soyans (1), Saint-Agnan-en-Vercors (1), Saint-Marcel-lès-Sauzet (2).


Inondations et coulées de boue du 14 au 17 novembre 2002


Communes de La Laupie (1), Montélimar.


Inondations et coulées de boue du 14 au 18 novembre 2002


Commune de Livron-sur-Drôme.


Inondations et coulées de boue du 15 au 16 novembre 2002


Commune d'Aouste-sur-Sye (1).


Inondations et coulées de boue du 15 au 17 novembre 2002


Communes d'Etoile-sur-Rhône, Saulce-sur-Rhône.


Inondations et coulées de boue du 15 au 18 novembre 2002


Commune d'Andancette.


Inondations et coulées de boue du 16 novembre 2002


Commune de Montéléger (2).


Inondations et coulées de boue du 16 au 17 novembre 2002


Commune de La Roche-de-Glun.


Inondations et coulées de boue du 16 au 18 novembre 2002


Communes de Châteauneuf-sur-Rhône, Donzère, Pierrelatte.


Inondations et coulées de boue du 24 au 25 novembre 2002


Commune de Montélimar.


Inondations et coulées de boue du 24 au 26 novembre 2002


Communes d'Andancette, Châteauneuf-sur-Rhône, Livron-sur-Drôme, Pierrelatte, Saulce-sur-Rhône.


Inondations et coulées de boue du 25 au 26 novembre 2002


Commune de Donzère.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 10 au 12 décembre 2002


Communes de Palavas-les-Flots, Pouzols, Saint-Bauzille-de-la-Sylve (1), Vailhauquès.


Inondations et coulées de boue du 11 au 12 décembre 2002


Communes d'Aniane, Bélarga, Castelnau-le-Lez, Fabrègues, Grabels, Juvignac, Lattes, Lavérune, Les Matelles, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Le Pouget, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Valflaunès (2), Villetelle.


Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2002


Communes de Guzargues, Lunel (3), Mauguio, Saint-Sériès, Villeneuve-lès-Maguelone.


DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain du 13 au 14 mars 2001


Commune de Fontaine-les-Coteaux (2).


Inondations et coulées de boue du 13 au 14 mars 2001


Commune de Fontaine-les-Coteaux.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2002


Commune de Champtoceaux.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain du 27 août 2002


Commune de Burbure (2).


Inondations et coulées de boue du 3 août 2002


Communes de Brimeux, Caffiers (2).


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 9 au 11 octobre 2002


Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer (3).


Inondations et coulées de boue du 10 au 11 octobre 2002


Commune de Gonfaron (1).


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2002


Commune de Theuville (3).


Inondations et coulées de boue du 18 août 2002


Commune de Theuville (4).