Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 2 décembre 2002, M. Pierre-Yves Jeanmaire est nommé membre titulaire, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Jean-Pierre Tanguy.