Délégation est donnée à M. Jean-Luc Maubé, attaché principal d'administration centrale, chargé de la direction de la gouvernance et des ressources opérationnelles et responsable de la direction du projet droit à l'information, à l'effet de :
- signer les documents administratifs, les contrats, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et des ressources opérationnelles ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux ;
- représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;
- signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction du projet « droit à l'information des actifs ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à M. Jacques Meunier, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.