Délégation est donnée à M. René Allart, sous-directeur, adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées ainsi que les contrats et conventions, à l'exception de ceux qui sont conclus entre la Caisse des dépôts et consignations et le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Allart, délégation est donnée à Mme Catherine Ollivier, attachée principale d'administration centrale, Mme Jocelyne Nguyen, M. Nicolas Melnikoff, attachés d'administration centrale, M. Eric Lanau, assistant technique principal, à l'effet de signer l'ensemble des documents relatifs à la direction des gestions mutualisées.
Délégation est également donnée à M. René Allart, directeur de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative de ce fonds ainsi que les contrats et conventions, à l'exception de ceux qui sont conclus entre la Caisse des dépôts et consignations et le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).