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Article 27 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 27 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à M. Xavier Pillot, sous-directeur, directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.