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Article 15 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 15 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Geneviève Guilbert, délégation est donnée à M. Erwan Guinement, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.