Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2001 portant intégration (administration centrale))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2001 portant intégration (administration centrale))


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 août 2001, M. Daviau (Thierry), commandant, en position de service détaché auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en qualité d'attaché d'administration centrale, 10e échelon, à compter du 1er juillet 2001.