Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)
VI. - Association départementale des parents et amis
d'enfants inadaptés L'Espoir de l'Indre (36250 Saint-Maur)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.