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Article (Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination à des comités de bassin)

Article (Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination à des comités de bassin)


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mai 2002, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les industries agroalimentaires, filière laiterie :
Suppléant : M. Jean Clanchin, en remplacement de M. Pascal Gaborit.