Aux termes de l'article 9 du décret no 92-280 du 27 mars 1992, la publicité clandestine est interdite : « Constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire. »
Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté que la diffusion sur TF 1, le 27 juillet 2001, de l'émission « Sagas » avait été l'occasion de présenter des attractions proposées par le site du Puy-du-Fou.
En l'occurrence, un reportage consacré à l'inauguration par Patrick Poivre d'Arvor d'un nouveau spectacle du parc a permis de dévoiler verbalement et visuellement les trois attractions qui le composent : le combat de gladiateurs, la fosse aux lions et la course de chars.
Cette présentation relève de la publicité clandestine, prohibée par l'article 9 précité du décret du 27 mars 1992.
La circonstance que ce nouveau spectacle ait concomitamment fait l'objet d'une campagne publicitaire diffusée par TF 1 renforce le caractère publicitaire de la pratique.
En conséquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide de mettre en demeure la société TF 1 de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 9 du décret no 92-280 du 27 mars 1992, sous peine d'encourir les sanctions prévues aux articles 42-1 et suivants de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Délibéré le 23 octobre 2001.