Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 1999 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 1999 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration)
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 septembre 1999, la démission de M. Bidot (Alain), élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1998-1999, est acceptée à compter du 1er septembre 1999.