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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 25 juin 1999 relatifs à des régies d'avances)

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 juin 1999 et pour compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), sont modifiées comme suit :

Remplacer : « 130 000 F » par : « 180 000 F ».