Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 mai 2001 portant nomination du délégué au développement et à l'action territoriale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 16 mai 2001 portant nomination du délégué au développement et à l'action territoriale)
Art. 1er. - M. Michel Clément est nommé délégué au développement et à l'action territoriale, en remplacement de Mme Anita Weber.