Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 2001-394 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 2001-394 du 2 mai 2001 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996 (1))

Article 70

Politique monétaire

A la demande des autorités azéries, la Communauté fournit une assistance technique afin d'aider la République d'Azerbaïdjan dans ses efforts pour renforcer son système monétaire et introduire la convertibilité totale de sa monnaie.

Cette aide prévoit notamment une assistance technique pour la conception et l'application de la politique monétaire et de crédit de la République d'Azerbaïdjan, entièrement coordonnée avec les institutions financières internationales, pour la formation du personnel et pour le développement de marchés financiers, y compris de la bourse. Elle englobe également un échange informel d'informations concernant les principes et le fonctionnement du système monétaire européen et les règlements communautaires en matière de marchés financiers et de circulation des capitaux.

TITRE VII

COOPERATION DANS LES DOMAINES RELATIFS

A LA DEMOCRATIE ET AUX DROITS DE L'HOMME