Article (Arrêtés du 15 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 1997, le secrétaire administratif de classe supérieure Genton-Peresset (Evelyne) est nommé, à compter du 10 juillet 1996, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du matériel de l'armée de terre en région militaire de défense Méditerranée, à Lyon (Rhône).
Le secrétaire administratif de classe supérieure Genton-Peresset (Evelyne) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.