Article (Arrêté du 28 juin 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1996)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 28 juin 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont augmentées de la somme de 2 243 614,44 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 1).