Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions du 21 novembre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions du 21 novembre 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)
Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.