Article (Arrêtés du 30 janvier 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996, Mme Donetta (Evelyne), épouse Cordelle, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 8 janvier 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de Mlle Garreta-Font.